- État des dépens
-
● État des dépens synonyme de état de frais.
Encyclopédie Universelle. 2012.
État des dépens
Regardez d'autres dictionnaires:
dépens — [ depɑ̃ ] n. m. pl. • 1306; despens « dépense » 1175; lat. dispensum, de dispendere « peser en distribuant », d où « partager » 1 ♦ AUX DÉPENS DE (qqn) :en faisant payer, supporter la dépense par (cf. Sur le compte de, aux frais de). Vivre aux… … Encyclopédie Universelle
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
État monastique des chevaliers teutoniques — 1224 – 1525 … Wikipédia en Français
État de frais — ● État de frais relevé des dépens d un procès … Encyclopédie Universelle
Dépens en procédure civile française — Sur les autres projets Wikimedia : « Dépens en procédure civile française », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit, les dépens sont les sommes rendues nécessaires par le déroulement du procès (instances, actes,… … Wikipédia en Français
État — Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) o … Wikipédia en Français
État nazi — Troisième Reich Großdeutsches Reich (de) (Grand Reich allemand) ↓ 1933 1945 … Wikipédia en Français
État paternaliste — Étatisme L étatisme, dérivé du terme État peut prendre plusieurs sens selon les contextes, il peut désigner à la fois : Un courant ou doctrine politique selon laquelle l État doit intervenir directement, de façon plus ou moins forte, dans la … Wikipédia en Français
Etat (France) — État en France Pour les articles homonymes, voir État français (homonymie). Pour l article concernant l État français (nom officiel de l’administration française sous l occupation, voir Régime de Vichy. En France, le mot « État » a deux … Wikipédia en Français
Etat en France — État en France Pour les articles homonymes, voir État français (homonymie). Pour l article concernant l État français (nom officiel de l’administration française sous l occupation, voir Régime de Vichy. En France, le mot « État » a deux … Wikipédia en Français
